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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site NuovaVerse les présentes mentions légales.

Article 1 — Éditeur du site

Le site NuovaVerse est édité par Laurent GALICHET, domicilié à l’adresse suivante : Société Tamento, 69 boulevard des canuts, 69004 Lyon, France, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 502 832 413.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Laurent GALICHET. Contact : contact@tamento.com.

Article 3 — Hébergement

Le site est hébergé sur la plateforme Lovable, qui s’appuie sur l’infrastructure edge de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Les données applicatives sont stockées via Supabase (970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992).

Article 4 — Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption — programmée ou non — pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès en cas d’indisponibilité mais ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de cette indisponibilité.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le présent site et son contenu (textes, images, illustrations, personnages, code, charte graphique) constituent une œuvre de l’esprit au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même Code.

Article 6 — Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 7 — Signalement & contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, vous pouvez écrire à protectiondesdonnees@tamento.com ou par courrier recommandé à l’adresse de l’éditeur indiquée à l’article 1.

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